Précisions sur la responsabilité pour insuffisance d’actif, la faute de gestion et l’interdiction de gérer

Historique

• Les amortissements différés – cas de l’amortissement linéaire
  Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  L’oubli dans la constatation des amortissements différés peut entraîner des r...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Fin de la procédure de continuité du guichet unique au 31 décembre 2024
  Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025
  Droit des sociétés
  En cas de difficulté grave, une procédure de continuité du guichet unique des...
  Source : entreprendre.service-public.fr
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• Crédit d’impôt recherche et armateur taxé au tonnage
  Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  L’administration fiscale s’est récemment prononcée sur l’éligibilité au crédi...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Exclusion du droit à déduction de la TVA pour les véhicules de tourisme : véhicules visés et exceptions
  Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  L’administration fiscale précise dans sa doctrine les règles de non-récupérat...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Quand opter pour le paiement trimestriel des cotisations en 2025 ?
  Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les entreprises de moins de 11 salariés peuvent opter jusqu'au 31 décembre 20...
  Source : entreprendre.service-public.fr
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• Eric Lombard : une hausse d’impôt limitée
  Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Dans une interview publiée ce dimanche par la Tribune, Eric Lombard, nouveau...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Plafond de sécurité sociale pour 2025 : l’arrêté est publié au JO
  Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  C’est au JO de ce jour, dimanche 29 décembre 2024, qu’est publié l’arrêté con...
  Source : www.legisocial.fr
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• Précisions sur la responsabilité pour insuffisance d’actif, la faute de gestion et l’interdiction de gérer
  Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  En l’espèce, le liquidateur d’une société placée en liquidation judiciaire av...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La clause de mobilité dans le contrat de travail
  Publié le : 09/01/2025 09 janvier janv. 01 2025
  ARCANE - SOCIAL
  La clause de mobilité est un outil contractuel fréquemment inséré dans les...
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