Historique
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Les obligations de dépôt des comptes annuels
Publié le : 11/07/2025 11 juillet juil. 07 2025ARCANE - AFFAIRESLes sociétés commerciales sont tenues de respecter un certain nombre d’obliga...
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Le licenciement d’un salarié associé : spécificités juridiques
Publié le : 19/05/2025 19 mai mai 05 2025ARCANE - AFFAIRESDans certaines sociétés, les fonctions exercées au quotidien par les associés...
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Les obligations en matière de lutte contre le blanchiment d'argent
Publié le : 04/04/2025 04 avril avr. 04 2025ARCANE - AFFAIRESLa lutte contre le blanchiment d’argent, dans son appellation complète : lutt...
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La mise en sommeil d’une société : démarches et impacts
Publié le : 07/03/2025 07 mars mars 03 2025ARCANE - AFFAIRESLa mise en sommeil d’une société, aussi appelée cessation temporaire d’activi...
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Le régime de l'intégration fiscale pour les groupes de sociétés
Publié le : 26/11/2024 26 novembre nov. 11 2024ARCANE - AFFAIRESLe régime de l’intégration fiscale est un dispositif fiscal spécifique destin...
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L'importance de la garantie d'actif et de passif
Publié le : 06/08/2024 06 août août 08 2024ARCANE - AFFAIRESIl existe peu d’actes de cession d’entreprise sans clause de garantie de pass...
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Cession du contrôle d'une société et absence de solidarité des cédants
Publié le : 19/04/2024 19 avril avr. 04 2024ARCANE - AFFAIRESPar principe, la cession de contrôle d’une société commerciale, même conclue...
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Congé afférent au bail commercial : l'importance de la rédaction !
Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024ARCANE - AFFAIRESLorsque le contrat de bail commercial arrive à son terme, il ne prend pas pou...
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La déclaration des bénéficiaires effectifs
Publié le : 13/10/2023 13 octobre oct. 10 2023ARCANE - AFFAIRESAfin de lutter contre le blanchiment des capitaux et l’évasion fiscale, la lo...