Un expert-comptable jugé responsable de ne pas avoir conseillé son client sur la fiscalité d’une opération
                            Publié le : 
                            29/07/2020
                            29
                            juillet
                            juil.
                            07
                            2020
                        
                        
                        
                                                Source : www.efl.frUn restaurateur achète en qualité de marchand de biens plusieurs fonds de commerce de restauration qu’il apporte quelques années plus tard à des sociétés créées à cet effet... Lire la suite
Historique
- 
                        La garantie en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire
                                                Publié le : 30/07/2020 30 juillet juil. 07 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesEn cas de redressement ou de liquidation judiciaire de son entreprise (après...Source : travail-emploi.gouv.fr
 - 
                        L’annulation contentieuse d’un refus d’agrément fiscal ne vaut pas décision d’agrément tacite
                                                Publié le : 29/07/2020 29 juillet juil. 07 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa société qui entend bénéficier d'un dispositif de faveur soumis à agrément...Source : www.efl.fr
 - 
                        Coronavirus : précisions en matière d'aération et de ventilation des lieux de travail
                                                Publié le : 29/07/2020 29 juillet juil. 07 2020Droit du travail - EmployeursUne fiche en date du 19 juin 2020, diffusée par le ministère du travail, préc...Source : www.efl.fr
 - 
                        Un expert-comptable jugé responsable de ne pas avoir conseillé son client sur la fiscalité d’une opération
                                                Publié le : 29/07/2020 29 juillet juil. 07 2020Droit fiscalUn restaurateur achète en qualité de marchand de biens plusieurs fonds de com...Source : www.efl.fr
 
