LA REVUE EN DROIT SOCIAL DE LA SEMAINE 15/12/2025
Publié le :
22/12/2025
22
décembre
déc.
12
2025
Surcharge de travail : la Cour de cassation requalifie une démission en licenciement abusif
Alerter son employeur sur une surcharge de travail ne suffit pas toujours à obtenir gain de cause. Mais quand la démission est la seule solution, la justice peut aussi protéger les droits du salarié… C’est ce que révèle l’arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 13 novembre 2025 (Pourvoi n° 23-23.535), qui reconnaît qu'une démission donnée dans un contexte de souffrance documentée peut être requalifiée en licenciement abusif…Source
Le PLFSS pour 2026 est définitivement adopté à l'Assemblée nationale
Les députés ont définitivement adopté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, mardi 16 décembre 2025. Nous récapitulons les mesures qui intéressent les services RH qui entreront en vigueur une fois seulement la loi publiée au Journal officiel. Le Conseil constitutionnel pourrait être saisi…Source
Historique
-
Comment protéger vos salariés exposés au froid ?
Publié le : 19/12/2025 19 décembre déc. 12 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailEn tant qu’employeur, vous avez l’obligation de prendre toutes les mesures né...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Cassation pour défaut de représentation par avocat en appel
Publié le : 19/12/2025 19 décembre déc. 12 2025Droit des sociétés / Procédures collectivesDans un litige relatif à la responsabilité d’un dirigeant pour insuffisance d...Source : www.lemag-juridique.com
-
Élections professionnelles : la consultation des listes d’émargement reste à l’appréciation du juge
Publié le : 18/12/2025 18 décembre déc. 12 2025Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travailLa Cour de cassation a rappelé le 3 décembre dernier qu’en application des ar...Source : www.lemag-juridique.com
-
Fiscalité des particuliers : quelques actions à mener d'ici la fin de l'année
Publié le : 17/12/2025 17 décembre déc. 12 2025Droit fiscal / Fiscalité des particuliersFocus sur certaines démarches à effectuer en cette fin d'année en matière de...Source : www.efl.fr
-
Contrôle de fait d’une société cotée et offre publique de retrait obligatoire
Publié le : 16/12/2025 16 décembre déc. 12 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesL’article L 233-3, I., 3° du code de commerce ne reconnait de contrôle de fai...Source : www.ansa.fr
-
CVAE et nouvelles normes comptables : quelles conséquences ?
Publié le : 15/12/2025 15 décembre déc. 12 2025Droit fiscal / Fiscalité localeL’entrée en vigueur des nouvelles normes comptables depuis le 1er janvier 202...Source : www.weblex.fr