LA REVUE EN DROIT SOCIAL DE LA SEMAINE 27/10/2025
Publié le :
04/11/2025
04
novembre
nov.
11
2025
Contrat de valorisation de l’expérience : un nouveau contrat destiné aux seniors
Le projet de loi « seniors » définitivement adopté, crée un nouveau contrat de travail. Dénommé contrat de valorisation de l’expérience, il est destiné à faciliter l’embauche des seniors. Expérimenté pendant une durée de 5 ans, ce contrat assouplit notamment les conditions de mise à la retraite, et accorde des exonérations sur l’indemnité de mise à la retraite…Source
Historique
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Loi travail des seniors : un nouveau CDI de valorisation de l’expérience
Publié le : 04/11/2025 04 novembre nov. 11 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailAfin de favoriser l’insertion des travailleurs seniors sur le marché du trava...Source : www.weblex.fr
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Budget 2026 : la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises se durcit
Publié le : 03/11/2025 03 novembre nov. 11 2025Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes grandes entreprises vont-elles faire les frais des ajustements budgétaire...Source : www.daf-mag.fr
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Taux collectif ou mixte ? La Cour de cassation tranche sur la prise en compte de l’effectif réel !
Publié le : 31/10/2025 31 octobre oct. 10 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailLa Cour de cassation s’est prononcée sur la question du taux net collectif ap...Source : www.lemag-juridique.com
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Liquidation judiciaire : quelle responsabilité du dirigeant en cas d’insuffisance d’actif ?
Publié le : 30/10/2025 30 octobre oct. 10 2025Droit des sociétés / Procédures collectivesLorsque le dirigeant d’une société en liquidation judiciaire est condamné pou...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Plan d’épargne retraite (PER) : Comment serez-vous taxé à la sortie ?
Publié le : 29/10/2025 29 octobre oct. 10 2025Droit fiscal / Fiscalité des particuliersL’épargne accumulée sur votre PER sera récupérable à moindres frais à la retr...Source : www.quechoisir.org
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Transfert de contrat de travail : la division d’un marché public peut exclure la reprise du personnel !
Publié le : 29/10/2025 29 octobre oct. 10 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailL’article L. 1224-1 du Code du travail prévoit qu’en cas de modification de l...Source : www.lemag-juridique.com