Une clause statutaire d’arbitrage jugée inapplicable à un litige concernant une cession de parts

Historique

• Loi de finances rectificative : ce qu'il faut retenir
  Publié le : 28/08/2020 28 août août 08 2020
  ARCANE - SOCIAL
  Exonérations de charge, recrutement des jeunes, prime exceptionnelle... La tr...
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• Contrat de sécurisation professionnelle : quand informer le salarié du motif économique à l'origine de la rupture de son contrat de travail ?
  Publié le : 28/08/2020 28 août août 08 2020
  ARCANE - SOCIAL
  Dans le cadre du contrat de sécurisation professionnelle, le document énonçan...
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• Handicap : une aide de 4 000 euros pour le recrutement en CDI ou en CDD de plus de trois mois
  Publié le : 28/08/2020 28 août août 08 2020
  ARCANE - SOCIAL
  A l’issue du Conseil national consultatif des personnes handicapées, qui s’es...
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• Les salariés devront porter un masque en entreprise à partir du 1er septembre
  Publié le : 28/08/2020 28 août août 08 2020
  ARCANE - SOCIAL
  La ministre du travail, Elisabeth Borne, entend renforcer les mesures sanitai...
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• Comment calculer l’indemnité de licenciement après un arrêt dérogatoire ou une activité partielle pour garde d’enfants ?
  Publié le : 27/08/2020 27 août août 08 2020
  ARCANE - SOCIAL
  Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléph...
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• Les salariés peuvent-ils arriver en retard au travail le jour de la rentrée ?
  Publié le : 27/08/2020 27 août août 08 2020
  ARCANE - SOCIAL
  Les enfants et adolescents reprendront le chemin de l'école à compter du 1er...
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• Dérogation au repos dominical : la convention collective s'applique de manière stricte
  Publié le : 27/08/2020 27 août août 08 2020
  ARCANE - SOCIAL
  Lorsqu'une convention collective accorde deux dimanches de repos par mois en...
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• Jusqu'à 4 000 euros versés pour l'embauche d'un salarié de moins de 26 ans
  Publié le : 27/08/2020 27 août août 08 2020
  ARCANE - SOCIAL
  Le décret créant une aide temporaire à l'embauche des jeunes a été publié. Da...
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• Exonérations, aide au paiement, remises de dettes : l'Urssaf renforce son soutien aux entreprises
  Publié le : 27/08/2020 27 août août 08 2020
  ARCANE - SOCIAL
  La loi de finances rectificative a mis en place pour les entreprises en diffi...
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