LA REVUE EN DROIT SOCIAL DE LA SEMAINE 08/12/2025
Publié le :
15/12/2025
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2025
Condamnée pour les salaires : l'UIMM envisage un recours
Le Tribunal judiciaire de Paris a condamné l'UIMM, l'organisation patronale de la métallurgie, pour « exécution déloyale » d'un article de la convention collective unique du secteur. Cette décision, rendue mardi et consultée mercredi par l'AFP, va permettre à des milliers de salariés de demander un recalcul de leur salaire minimum…Source
Adoption définitive de la loi créant un statut de l'élu local : une avancée majeure pour l'engagement politique local
L’Assemblée nationale a adopté définitivement ce jour la proposition de loi créant un statut de l’élu local, après un vote conforme du Sénat en seconde lecture. Cette adoption marque une étape déterminante pour reconnaître, protéger et accompagner l’engagement des 520 000 élus locaux qui font vivre la démocratie au quotidien…Source
Même faute mais sanctions différentes pour des salariés : ce n’est pas une discrimination !
Lorsque deux salariés ont commis une faute identique, ils risquent une sanction disciplinaire qui peut pourtant être différente. C’est le fameux principe d’individualisation des sanctions qui s’applique…Source
Historique
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Comment protéger vos salariés exposés au froid ?
Publié le : 19/12/2025 19 décembre déc. 12 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailEn tant qu’employeur, vous avez l’obligation de prendre toutes les mesures né...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Cassation pour défaut de représentation par avocat en appel
Publié le : 19/12/2025 19 décembre déc. 12 2025Droit des sociétés / Procédures collectivesDans un litige relatif à la responsabilité d’un dirigeant pour insuffisance d...Source : www.lemag-juridique.com
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Élections professionnelles : la consultation des listes d’émargement reste à l’appréciation du juge
Publié le : 18/12/2025 18 décembre déc. 12 2025Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travailLa Cour de cassation a rappelé le 3 décembre dernier qu’en application des ar...Source : www.lemag-juridique.com
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Fiscalité des particuliers : quelques actions à mener d'ici la fin de l'année
Publié le : 17/12/2025 17 décembre déc. 12 2025Droit fiscal / Fiscalité des particuliersFocus sur certaines démarches à effectuer en cette fin d'année en matière de...Source : www.efl.fr
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Contrôle de fait d’une société cotée et offre publique de retrait obligatoire
Publié le : 16/12/2025 16 décembre déc. 12 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesL’article L 233-3, I., 3° du code de commerce ne reconnait de contrôle de fai...Source : www.ansa.fr
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CVAE et nouvelles normes comptables : quelles conséquences ?
Publié le : 15/12/2025 15 décembre déc. 12 2025Droit fiscal / Fiscalité localeL’entrée en vigueur des nouvelles normes comptables depuis le 1er janvier 202...Source : www.weblex.fr