Historique

• Le ministère du travail confirme que le « test du sac à main » durant un entretien d’embauche est illicite
  Publié le : 09/04/2026 09 avril avr. 04 2026
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Dans une réponse publiée au Journal officiel du Sénat le 19 février 2026, le...
  Source : www.efl.fr
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• Forfait-jours : l’erreur de convention collective n’emporte pas nullité de la convention individuelle
  Publié le : 08/04/2026 08 avril avr. 04 2026
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  La Cour de cassation rappelle qu’une convention individuelle de forfait en jo...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Particuliers et entreprises : ce qui change en avril 2026
  Publié le : 08/04/2026 08 avril avr. 04 2026
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Revalorisation de la prime d’activité, envoi des premiers chèques énergie, ou...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Taxe foncière non payée depuis 3 ans : risques et solutions pour régulariser
  Publié le : 08/04/2026 08 avril avr. 04 2026
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Ne pas payer sa taxe foncière pendant trois ans n’est jamais sans conséquence...
  Source : www.gererseul.com
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• Déclaration et paiement de la CSA : quelles dates ?
  Publié le : 08/04/2026 08 avril avr. 04 2026
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les entreprises de plus de 250 salariés doivent déclarer et payer la contribu...
  Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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• Taxe sur les réductions de capital : validation par le Conseil constitutionnel
  Publié le : 08/04/2026 08 avril avr. 04 2026
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Par une décision du 27 mars 2026, le Conseil constitutionnel déclare conforme...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Maintien de salaire : les arrêts maladie n’interrompent pas le calcul de l’ancienneté
  Publié le : 08/04/2026 08 avril avr. 04 2026
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  Par un arrêt du 25 mars 2026, la Cour de cassation rappelle les règles de cal...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• LA REVUE EN DROIT SOCIAL DE LA SEMAINE 30/03/2026
  Publié le : 07/04/2026 07 avril avr. 04 2026
  ARCANE - SOCIAL
  Transparence salariale dans les entreprises : que va changer le futur projet...
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• Maladie professionnelle : notification irrégulière et compétence exclusive en tarification
  Publié le : 03/04/2026 03 avril avr. 04 2026
  Droit du travail - Employeurs
  Par un arrêt du 19 mars 2026, la Cour de cassation rappelle deux règles essen...
  Source : www.lemag-juridique.com
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