Cabinet Arcane Juris

Une expertise juridique complète

7 domaines de compétence pour répondre
à tous vos besoins juridiques en droit des affaires.

Droit des sociétés

Création et vie juridique des sociétés

• Constitution et transformation de sociétés
• Pactes d'associés et statuts
• Augmentation et réduction de capital
• Fusions, scissions et apports partiels d'actifs
• Transmission et cession d'entreprise
• Pacte dutreil
• Gouvernance d'entreprise

Droit commercial

Droit commercial Accompagnement dans vos relations d'affaires

• Rédaction et négociation de contrats commerciaux
• Baux commerciaux, baux professionnels, dérogatoires…
• Fonds de commerce (acquisition, cession, location-gérance)

Département Pharmacies

Expertise spécialisée pour les pharmaciens

• Acquisition et cession d'officines
• Constitution de sociétés d'exercice (SEL, SPFPL)
• Baux commerciaux spécifiques
• Contentieux pharmaceutiques
• Relations avec l'Ordre et les instances
• Optimisation patrimoniale des pharmaciens

Droit fiscal

Optimisation et sécurisation fiscale

• Fiscalité des entreprises (IS, TVA, CET)
• Fiscalité des dirigeants et associés
• Fiscalité patrimoniale
• Contrôles et contentieux fiscaux
• Optimisation fiscale des restructurations
• Transmission à titre gratuit ou onéreux
• Pacte dutreil

Droit social

Gestion des relations de travail

• Rédaction de contrats de travail
• Ruptures du contrat de travail
• Contentieux prud'homaux
• Négociation avec les IRP
• Audit social
• PSE et restructurations
• Rédaction et négociations d’accords d’entreprise et protection sociale du dirigeant d’entreprise

Immobilier et patrimoine

Gestion et transmission de patrimoine

• Acquisitions et ventes immobilières
• Montages patrimoniaux
• Démembrement de propriété
• Baux d'habitation et professionnels
• Urbanisme
• Stratégies patrimoniales

Family Office

Accompagnement stratégique et opérationnel tant en France qu’à l’étranger

• Structuration juridique et fiscale
• Transmissions / successions :
– Immobilier (asset et property management)
– Gouvernance familiale
• Private Equity
– Apports-cession
– Mécanismes de réinvestissement

Vous avez un projet
juridique ?

Nos avocats experts sont à votre disposition pour étudier votre dossier et vous proposer la meilleure stratégie.

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