Mentions légales

Protection de la vie privée

Information relative à nos formulaires de contacts / demande de devis

Les données personnelles communiquées sont nécessaires aux fins de vous contacter. Elles sont destinées à ARCANE JURIS et ses sous-traitants. Vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation, d’opposition, de retrait de votre consentement à tout moment et du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, ainsi que d’organiser le sort de vos données post-mortem. Vous pouvez exercer ces droits par voie postale à l'adresse 3 AV des Buchillons, ou par courrier électronique à l'adresse annemasse[a]arcane-juris.fr. Un justificatif d'identité pourra vous être demandé. Nous conservons vos données pendant la période de prise de contact puis pendant la durée de prescription légale aux fins probatoire et de gestion des contentieux.

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présente page. Nous vous invitons par conséquent à la consulter régulièrement afin de vous informer de ses évolutions.

Dernière date de Mise à jour : 25 mai 2018
1. Identité du responsable du traitement

Les données personnelles sont collectées par l’Annonceur du site tel qu’identifié dans les mentions légales.
2. Les traitements relatifs à vos données personnelles

Notre site ne demande pas d'enregistrement nominatif à ses visiteurs et ne procède à aucun enregistrement nominatif pour la simple consultation de ses pages.

Cependant, dans certains cas (formulaire de contact, fonctionnalités de partage et modules sociaux, rubrique création de compte, paiement en ligne...), vous pouvez être invité à laisser des données personnelles (noms, prénoms, numéros de téléphones, adresses postales, adresse électronique…). Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque.

Le cas échéant, le formulaire de collecte pourra être accompagné d'une case à cocher vous permettant d'accepter ou de refuser que vos données soient utilisées à des fins commerciales pour le compte de tiers, et/ou cédées à des tiers.

Nous ne collectons aucune donnée sensible, à savoir aucune donnée relative à vos origines raciales ou ethniques, à vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou votre appartenance syndicale, ou qui sont relatives à votre santé ou votre vie sexuelle.

Par ailleurs, lors de la consultation de notre site web et de l’utilisation de nos services, nous sommes amenés à collecter et traiter des données relatives à votre navigation (notamment les cookies, et les pages que vous avez consultées), et à votre terminal (type de navigateur utilisé, modèle et version de votre système d’exploitation, résolution de votre écran, présence de certains plug-ins, …). Ces données seront utilisées d’une part pour adapter nos contenus et services à vos besoins, et d’autre part pour réaliser des statistiques d’utilisation de nos services afin de les rendre plus pertinents.

Avec votre consentement, nous réaliserons également une géolocalisation approximative de votre ville d’origine à partir de votre adresse IP

Quand ?

Nous collectons vos données notamment quand :

• Vous créez et utilisez un compte personnel,
• Vous utilisez notre service (par exemple à l’occasion d’une transaction en ligne, d’une prise de rdv…),
• Vous utilisez notre formulaire de contact,
• Vous naviguez sur notre site et consultez nos produits et services.

Quelles finalités ?

Nous utilisons vos données personnelles pour :

• vous permettre d’utiliser nos services ;
• vous informer sur les services pour lesquels vous avez exprimé un intérêt et qui vous sont proposés sur notre site ;
• vous proposer des offres publicitaires et des informations sur notre site en rapport avec vos centres d’intérêt ;
• vous contacter ;
• avec votre consentement, vous inscrire à une newsletter et vous envoyer des informations relatives à nos produits et services ;
• nous permettre d'établir des statistiques et comptages de fréquentation et d'utilisation des diverses rubriques et contenus de notre site et de nos services notamment afin d’adapter lesdites rubriques et lesdits contenus en fonction de votre navigation.

Cookies

Pour vous informer sur l’utilisation faite des cookies sur notre site, sur vos droits et vos moyens de vous y opposer, vous pouvez consulter la page spécialement consacrée à cette thématique en cliquant ici.

Destinataires

Sont destinataires des données :

• l’Annonceur et ses éventuels sous-traitants,
• Pour l’identification des sociétés ayant consulté notre site, et la réalisation de statistiques de fréquentation, la société Solocal,
• Les sociétés fournissant les modules tiers implémentés le cas échéant sur ce site (ex : prise de rendez-vous, alerte email…),
• Vos données de géolocalisation et de navigation pourront être transmises à nos partenaires sous réserve de votre accord afin de vous afficher des publicités adaptées à vos centres d’intérêt et vos déplacements. Est à date partenaire la société Digital To Store, filiale de Solocal Group. Vous trouverez plus d’information sur les traitements mis en œuvre par cette société à l’adresse suivante : https://client.adhslx.com/privacy.html.

Toute transmission de ces données à des sociétés tierces est soumise à votre consentement préalable.

Nous proposons sur ce site certaines fonctionnalités (outil de mesure d’audience, boutons de partage sur les réseaux sociaux) dont l’utilisation implique un transfert de données hors Union Européenne, aux Etats-Unis. Les sociétés proposant ces fonctionnalités ont adhéré au protocole du Privacy Shield.

Durée de conservation

Vos données utilisateurs sont conservées pendant une période de 3 ans après la dernière trace d’activité sur votre compte.

Vos données de contact sont conservées pendant la période de prise de contact ainsi que pendant la durée nécessaire à des fins probatoires et de gestion des contentieux.

Si vous avez consenti à l’envoi de newsletters et mails d’information, vos données seront conservées pendant 3 ans à compter de la dernière prise de contact.Les données relatives aux commandes et aux paiements sont conservées pendant la période nécessaire à l’exécution de la transaction ainsi que pendant la durée nécessaire à des fins probatoire et de gestion des contentieux.

Vos droits

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition au ou de limitation du traitement de vos données, de retrait de votre consentement.

Vous pouvez également demander la rectification ou la suppression de vos données en parution sur nos supports ou vous opposer à leur communication à des partenaires aux fins d’éditions d’annuaires.

Vous pouvez enfin donner des directives à notre groupe concernant l’utilisation de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer ces droits :

• Auprès de l’Annonceur en utilisant les coordonnées mentionnées ci-dessus.
• En ce qui concerne le traitement de données permettant de vous afficher des publicités ciblées : les droits peuvent s’exercer après de Digital To Store à l’adresse suivante : https://client.adhslx.com/privacy.html
• En ce qui concerne les données de mesure d’audience: les droits peuvent être exercés auprès de notre prestataire Solocal :