Historique
-
Perquisitions fiscales et respect du droit au silence : retour sur la portée de l’article L.16 B, III bis du livre des procédures fiscales
Publié le : 21/08/2025 21 août août 08 2025Droit fiscal / Fiscalité des particuliersL’article L.16 B du livre des procédures fiscales octroie un droit de visite...Source : www.lemag-juridique.com
-
L’amortissement fiscal du fonds commercial, c’est bientôt la fin !
Publié le : 18/08/2025 18 août août 08 2025Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL’amortissement constaté en comptabilité au titre des fonds commerciaux acqui...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
CVAE 2025 : deux acomptes à payer pour le 15 septembre
Publié le : 18/08/2025 18 août août 08 2025Droit fiscal / Fiscalité localeLa cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) devait diminuer pr...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Taxe d’habitation : des exonérations sous de nouvelles conditions !
Publié le : 15/08/2025 15 août août 08 2025Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLes personnes publiques et certains organismes qui loue des hébergements à de...Source : www.weblex.fr
-
Entrepositaire agréé : des conséquences de l’absence d’une comptabilité conforme !
Publié le : 04/08/2025 04 août août 08 2025Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes entrepositaires agréés sont tenus, en vertu de l’article 302 G III du Cod...Source : www.lemag-juridique.com
-
Connaissez-vous ce nouveau statut fiscal pour booster vos revenus locatifs ?
Publié le : 01/08/2025 01 août août 08 2025Droit fiscal / Fiscalité immobilièreBonne nouvelle pour les propriétaires qui louent leurs logements : un nouveau...Source : edito.seloger.com
-
Impôts des retraités : ce que changerait le passage d'un abattement fiscal de 10% à un plafond de 2 000 euros par an
Publié le : 30/07/2025 30 juillet juil. 07 2025Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLa modification de cette niche fiscale, voulue par le gouvernement dans son p...Source : www.franceinfo.fr
-
Avis portant sur un projet de dispositif renforcé concernant l’application de la retenue à la source aux opérations d’arbitrage de dividende dites « CumCum »
Publié le : 28/07/2025 28 juillet juil. 07 2025Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLe Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État...Source : www.conseil-etat.fr
-
BIC - Rehaussement à 20 % du seuil de dépenses et modifications des modalités de calcul du volume de dépenses de recherche permettant la qualification de jeune entreprise innovante (JEI) (loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité so
Publié le : 28/07/2025 28 juillet juil. 07 2025Droit fiscal / Fiscalité localeBIC - Rehaussement à 20 % du seuil de dépenses et modifications des modalité...Source : bofip.impots.gouv.fr