Historique
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Travail dissimulé : caractérisation du lien de subordination et exigence d’un préjudice directement causé par l’infraction
Publié le : 20/03/2026 20 mars mars 03 2026Droit du travail - SalariésLa chambre criminelle de la Cour de cassation se prononce à la fois sur la ca...Source : www.lemag-juridique.com
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CHSCT et CSE à l’hôpital : caducité d’une expertise pour risque grave
Publié le : 20/03/2026 20 mars mars 03 2026Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailEn septembre 2022, le CHSCT avait voté le recours à un expert dans plusieurs...Source : www.lemag-juridique.com
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Procédure collective : retrait litigieux impossible
Publié le : 19/03/2026 19 mars mars 03 2026Droit des sociétés / Procédures collectivesPar un arrêt rendu en 2026, la Cour de cassation rappelle que le débiteur sou...Source : www.lemag-juridique.com
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Évolution du code APE en 2027 : anticipez dès maintenant !
Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026Droit des sociétésLe code APE des entreprises va bientôt changer. Avant son entrée en vigueur d...Source : www.weblex.fr
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Taux neutres du prélèvement à la source pour 2026 : c’est parti ?
Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLa nouvelle grille des taux neutres du prélèvement à la source de l’impôt sur...Source : www.weblex.fr
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CSE : décompte des salariés mis à disposition validé
Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026Droit du travail - EmployeursLa Cour de cassation se prononce sur la validité d’une clause d’accord collec...Source : www.lemag-juridique.com
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Bonus-malus assurance chômage : nouveaux taux !
Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026Droit du travail - SalariésLa 5e période de modulation du dispositif de bonus-malus sur la contribution...Source : www.weblex.fr